Celeste Lett demande le sursis

Publié le par Le Macroscope

Les échéances électorales étant terminées avec le résultat (sans surprise) que l’on connait pour notre circonscription, Celeste Lett a maintenant un peu plus de temps à consacrer aux « affaires courantes ». Plus besoin de battre les chemins pour la campagne électorale et étant, maintenant, dans l’opposition au parlement, son agenda s’est encore plus largement vidé de substances.

Revenons à mon « affaire », la Ville de Sarreguemines a été condamnée par le Tribunal Administratif de Strasbourg à me verser les primes qui n’ont pas été entièrement versées depuis des années.

Contrairement à ce qu’il a toujours affirmé, c'est-à-dire respecter une décision de justice, il a décidé de faire appel de ce jugement courant mai, soit.

Fin mai, soit un peu plus de deux mois après la notification du jugement, j’ai sollicité l’intervention du Préfet de la Moselle qui est garant de l’exécution de ce jugement.

La Ville de Sarreguemines avait, jusqu’à aujourd’hui 9 juillet pour exécuter le jugement, chose, qui bien sur n’a pas été faite. Le délai de deux mois, que j’avais indiqué dans mes articles précédents n’a, apparemment, qu’une valeur indicative. Il apparait dans la Loi 80-539 du 16 juillet 1980 que ce délai est de quatre mois à compter de la notification du jugement.

J’ai la possibilité de demander une aide à l’exécution et d’astreinte  trois mois après la notification du jugement. Chose que je n’ai pas encore faite, car j’estimais que la Ville allait s’exécuter au bout de ces quatre mois. L’opportunité de cette demande est actuellement étudiée du fait d’un facteur nouveau.

La Ville de Sarreguemines, via Celeste Lett, a eu l’audace de demander un sursis à exécution. C'est-à-dire, que la Ville de Sarreguemines espère ne pas avoir à régler le montant dû jusqu’au jugement en appel. C’est un fait assez rare, de la part d’une collectivité, de vouloir surseoir à l’exécution d’un jugement en Droit Administratif.

Qu’un particulier en fasse la demande, cela peut être justifié, car il n’a pas toujours la possibilité financière d’exécuter un jugement en attendant l’appel. Mais une collectivité de la taille de la Ville de Sarreguemines n’a pas ce problème.

En fait, je suppose que cette demande tardive, soit quelques jours avant l’expiration du délai de 4 mois, n’est faite que pour « gagner du temps ». En effet, cette demande a été déposée fin juin, soit avant la période juillet/août, où la plupart des tribunaux et cours d’appel « tournent au ralenti » (période estivale). Elle aurait pu être déposée en même temps ou peu de temps après l’appel formulé par la Ville de Sarreguemines. Dans ce cas, la Cour d’Appel aurait pu juger rapidement de l’opportunité de cette demande de sursis à exécution. Là nous pouvons nous attendre à ce que cette demande ne soit traitée qu’en septembre.

Grâce à cette demande de sursis, j’ai pu identifier quelques lecteurs de mon Blog, vu que des articles de mon Blog ont été repris pour argumenter cette demande. Je ne vais pas entrer dans les détails car l’instruction est en cours, mais, je pense au contraire, que les éléments qu’il a fournit ne vont « qu’apporter de l’eau à mon moulin »…

Heureusement que, grâce à une gestion rigoureuse de notre budget familial, je n’ai pas à compter sur cette somme d’argent pour continuer à faire vivre ma famille. Nous sommes, d’ailleurs en phase de sortir du surendettement. Mais en attendant, la gestion reste rigoureuse afin de vivre décemment.

Vous ne pouvez pas vous imaginer toutes les démarches et négociations que j’ai du entreprendre pour ne pas faire plonger notre foyer et de ce fait perdre notre maison. Mais ces efforts ont payé grâce, également, à un peu d’humanité de nos créanciers, qui nous ont fait confiance.

Il est donc temps que nous ayons cette « bouffée d’oxygène » afin de pouvoir vivre plus sereinement, ou plus simplement, de pouvoir enfin vivre et non survivre.

Mais ce n’est pas ce que Celeste Lett souhaite apparemment. Car il est au courant de nos difficultés financières et s’entête néanmoins à retarder l’échéance.

La justice aura le dernier mot.

Publié dans Moi

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R.B. 11/07/2012 11:58

"... proche de tous"... M. LETTet votre conscience, votre coeur, votre âme ? Tout est en ruine, comme la ruine dans laquelle, par vengeance (le noble sentiment), il voulait vous entraîner, mais la
justice vaincra.
Tenez bon, M. MOMPER, nous sommes de tout coeur avec vous !

Anne 09/07/2012 23:55

Tiens bon René et courage. Gros bisous à toute la famille, on pense à vous très fort.