Execution de décisions de justice

Publié le par Le Macroscope

Cela faisait quelques mois que mon Blog n'etait plus alimenté. La raison principale est mon état de Santé qui ne permettait plus de pouvoir rédiger des articles.

 

Je profite d'un petit moment de répit pour donner quelques nouvelles.

 

Je fais parti, maintenant, des "assistés" car je viens d'être mis à la retraite pour invalidité. Chose que je n'aurai jamais imaginé il y a quelques années encore. En somme, après 30 années de travail, c'est la sortie par la "petite porte".

 

Mais cela ne vous interesse guère. Alors je vais passer à autre chose.

 

Tout d'abord, pour celles et ceux qui ont suivi un peu notre actualité régionale, le projet de centrale thermique au gaz (Hambrégie) a été stoppé net par deux jugements du Tribunal Administratif de Strasbourg. Petite victoire de notre part.

 

Biensur, la société en question a fait appel, donc la bataille juridique va continuer.

 

En revanche, quand on voit l'actualité, et le mal qu'ont les exploitants de ce genre de centrales, de rentabiliser leurs investissements (centrales sous exploitées, car la demande est en contante diminution), je ne vois pas pourquoi s'acharner. De plus, quel investisseur voudra prendre le risque d'avancer de l'argent pour ce genre d'installation qui ne trouvera pas l'équilibre financier. Mais soit, ce n'est pas notre problème, sauf pour les aspects environnementaux et de santé.

 

Plus personnel, j'ai gagné un procès au tribunal administratif de Strasbourg envers une collectivité locale. Cette dernière a été condannée, mais n'a guère envie d'exécuter le jugement. Il convient tout de même de rappeler qu'un jugement s'applique à tout le monde, citoyens ou collectivité locale, mais l'administration a toujours du mal à digérer une "ingérence" de la justice dans son fonctionnement.

 

Il serait tout de même temps, qu'elle s'exécute, car mis à part le dépot d'une nouvelle requête pour forcer l'exécution du jugement avec des pénalités journalières de retard, une petite "publicité" pourrait pointer le bout de son nez les prochains temps (même très rapidement), et ce ne sera pas du goût de chacun.

 

Deux mois sont écoulés depuis la notification de ce jugement, et rien ne bouge. Essayez, vous citoyens, de faire la même chose, que se passerait-il ?

Publié dans Moi

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Anne 13/05/2012 10:26

Cool, je suis contente d'entendre que tu as gagné ton combat! Ca c'est une bonne nouvelle! J'espère que la santé va un peu mieux. Bises à toute la famille.