Hambrégie : David contre Goliath

Publié le par Le Macroscope

Lorsqu'on voit les sommes d'argents dépensées à faire de la publicité pour le projet de centrale Hambrégie, cela prouve que les moyens financiers sont du coté de Direct-Energie et de leurs "partenaires". Nous autres citoyens sommes réduits à faire de brefs communiqués de presse par l'intremédiaire de différentes associations. Encore faut-il que ces communiqués soient publiés. Tous les médias ont été destinataire du communiqué de presse de l’A.D.P.S.E. hier.

 

Qui l'a publié ou en a parlé ?

 

Je remercie les D.N.A. (Dernières Nouvelles d'Alsace)  pour avoir été très réactifs et à ce jour, le seul média qui a fait parraître ce communiqué de presse.  ( http://sitemap.dna.fr/articles/201007/16/plainte-contre-un-projet,region,000007801.php ).

 

On peut y lire :

 

« La procédure concernant la dernière modification du PLU est entachée d'une irrégularité (...). Il s'agit d'un procès verbal de délibération du conseil municipal de Hambach du 2 février 2009, prescrivant les modifications du PLU (qui rendaient accessible la zone Europôle II à des établissements classés) et chargeant le maire de faire nommer le commissaire enquêteur par le tribunal administratif pour l'enquête publique. Cette délibération ne figurant ni sur les convocations, ni sur les comptes-rendus, ni sur le registre des délibérations, n'auraient de plus pas eu lieu. »

 

Quelles pourraient être les conséquences de tout cela ? Si un document est irrégulier, il entache d’irrégularité tous les documents qui y font référence.

 

En somme, l’enquête publique concernant la modification du P.L.U. de Hambach en juin et juillet 2009, pourrait être annulée car elle avait lieu sur la base de cette délibération.

 

Cette délibération peut également interférer dans les documents suivants :

 

- arrêté accordant un permis de construire au nom de l’Etat du 15 janvier 2010 (Hambrégie)

( http://cid-783d560a8b6e2721.office.live.com/self.aspx/.Public/Arr%c3%aat%c3%a9PermisConstruire.PDF )

- Arrêté N°2010-DLP/BUPE-239 du 25 juin 2010 autorisant la société HAMBREGIE à exploiter une centrale de production d'énergie électrique sur le territoire des communes de Hambach, Sarralbe et Willerwald ( http://cid-783d560a8b6e2721.office.live.com/self.aspx/.Public/arrete%5E_prefecture%5E_region%5E_lorraine%5E_centrale%5E_hambach%5E_25%5E_juin%5E_2010.pdf  )

 

L’arrêté de permis de construire fait référence au P.L.U.. Le P.L.U., s’il était entaché d’une irrégularité entraînerait automatiquement une irrégularité de l’arrêté du permis de construire, vu qu’il fait référence à un élément qui serait irrégulier. Celui-ci devrait donc, logiquement, être annulé.

 

L’arrêté d’autorisation d’exploiter fait également référence au P.L.U.. Le P.L.U., s’il était entaché d’une irrégularité entraînerait automatiquement une irrégularité de l’arrêté du permis de construire, vu qu’il fait référence à un élément qui serait irrégulier. Celui-ci devrait donc, logiquement, être annulé.

 

L’enjeu est donc de taille pour Direct-energie, car si toutes ces décisions étaient annulées, Direct-Energie serait contraint de tout recommencer.

 

Mais l’enjeu est encore plus important pour les habitants du secteur, car va se décider en justice, la confirmation ou l’annulation pure et simple de ce projet.

 

Pour mener à bien les actions en justice, l’A.D.P.S.E. (Association de Défense contre la Pollution de Sarreguemines et Environs) a besoin de fonds, car les avocats ne travaillent pas bénévolement, surtout sur une telle affaire.

 

Si vous souhaitez venir en aide à cette association et surtout aux habitants concernés par l’implantation de cette centrale thermique, rendez-vous sur le site internet de l’A.D.P.S.E., à la rubrique : http://centralethermiquehambach.over-blog.fr/article-l-adpse-est-maintenant-affiliee-a-mirabel-et-membre-france-nature-environnement-46877860.html

 

Merci

 

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