Hambrégie : Le réchauffement climatique fait fondre la S.H.O.N.

Publié le par Le Macroscope

Je rebondis sur l'article sur le site de l'A.D.P.S.E. http://www.adpse.fr/octobre-2011-promofiction-bienvenue-a-leuropole-ii/#more-1833

 

Lors de notre entretien avec le Préfet de l'époque j'avais déjà attiré l'attention sur le calcul de la S.H.O.N. concernant Hambrégie, car 1 036m2 représentent en gros un ensemble de bureaux de 32m x 32m. Or ce ne sont pas que des bureaux qui seraient installés sur le site.

 

Voici mes observations de "l'époque" :

 

Calcul SHON/SHOB du 12/06/2009

 

Remarques :

 

L’architecte déduit partout les locaux techniques, or seuls les locaux techniques en combles ou en sous-sol peuvent être déduis :

 

La surface hors œuvre nette (S.H.O.N.).

 

L'article R. 112-2 du code de l'urbanisme précise que la surface hors œuvre nette s'obtient en déduisant de la surface hors œuvre brute un certain nombre d'éléments de surface.

 

a) Déductions relatives aux sous-sols et aux combles des constructions.

 

"Sont déduites les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sol non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial".

Selon les critères suivants :

 

- Critère lié à la hauteur des locaux.

Sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la surface hors œuvre nette, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sol qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m (la hauteur sous toiture ou sous plafond est calculée à partir de la face interne de la toiture ou du plafond, et non pas à partir d'un faux plafond).

 

- Critère lié à l'affectation des locaux.

On ne comptera pas non plus dans la surface hors œuvre nette certains locaux en combles ou en sous-sol qui, par nature, ne sont pas aménageables pour l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait dans la construction, comme :

- des locaux techniques, situés en combles ou en sous-sol, qui sont exclusivement affectés au fonctionnement technique de l'immeuble ; (par exemple : chaufferies, systèmes d'air conditionné, machineries d'ascenseurs, installations téléphoniques entièrement automatisées, systèmes de filtrage de l'eau distribuée dans l'immeuble, locaux de recueil et de stockage des ordures ménagères, etc ...) ; toutefois, il convient de signaler que seules les surfaces effectivement prévues pour ces installations techniques doivent être déduites

- des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.

 

En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors œuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...

 

- Critère lié à la consistance des locaux.

Peuvent enfin être considérées comme "non aménageables', et donc exclues de la surface hors œuvre nette les surfaces de certains locaux en combles ou en sous-sol même si leur hauteur excède 1,80 m.

Il en est ainsi lorsque la surface des combles apparaît manifestement comme non aménageable :

- soit en raison de son impossibilité à supporter des charges liées à des usages d'habitation ou d'activité

- soit en raison de l'encombrement de la charpente.

 

Toutefois, il convient de n'accorder la déduction que si les caractéristiques techniques de résistance du plancher et d'encombrement du comble apparaissent très nettement dans les plans annexés à la demande de permis de construire. En l'absence d'informations suffisantes, les surfaces concernées seront réputées aménageables sauf si les critères de hauteur ou d'affectation se révèlent être applicables.

 

Or ici ces locaux techniques ne sont pas situés en combles ou en sous-sol, donc tout devrait être compté dans la S.H.O.N..

 

 

 

b) Déductions relatives aux toitures-terrasses balcons, loggias et surfaces non closes des rez-de-chaussée.

 

"Sont déduites les surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée".

Cette déduction vise un certain nombre de surfaces qui ne sont pas totalement couvertes ou closes, c'est-à-dire qui ne sont pas "hors d'eau" ou "hors d'air".

 

Ainsi, ne sont pas comptés dans la surface hors œuvre nette d'une construction :

- les toitures-terrasses

- les balcons qui constituent des surfaces non couvertes situées en saillie de la construction ainsi que les loggias dont la surface est située à l'intérieur du gros œuvre mais qui, bien que couvertes, ne sont pas closes ou "hors d'air". La déduction de ces surfaces est subordonnée à la condition qu'elles répondent exclusivement à ces définitions. Par contre la déduction ne peut être étendue à des coursives extérieures même non closes situées en étage, présentant des aspects de balcons et loggias, mais destinées avant tout à permettre d'accéder aux différentes parties de l'immeuble. La déduction ne peut non plus concerner des surfaces closes telles que les oriels ;

- les surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, il ne s’agit que des passages ouverts au rez-de-chaussée d'immeubles sur pilotis ou comportant des arcades. On ne doit cependant les exclure de la surface hors œuvre nette que s'il s'agit d'espaces véritablement ouverts qui ne sont absolument pas susceptibles d'être fermés sans l'intervention de travaux supplémentaires.

En revanche, toutes les surfaces closes situées au rez-de-chaussée autres que celles relevant des c) et d) ci-après sont normalement comprises dans la surface hors oeuvre nette de la construction. Il en est ainsi par exemple des vérandas.

 

Donc seuls les aéroréfigérants, les bassins d’eau etc. peuvent être déduits

 

 

c) Déductions relatives aux aires de stationnement des véhicules.

 

Sans objet ici

 

 

d) Déductions relatives à certains bâtiments. des exploitations agricoles.

 

Sans objet ici

 

 

e) Déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux à usage d'habitation.

 

Sans objet ici

 

 

f) Déduction spécifique aux opérations de réfection d'immeubles à usage d'habitation.

 

Sans objet ici

 

L'architecte en charge du projet trouve une S.H.O.B. de 37 107 m2 et arrive au final à 1 038 m2 de S.H.O.N., en déduisant 14 593 m2 de locaux techniques (alors qu’ils de sont ni en sous-sol, ni en combles) et 21 475 m2 de terrasses et de surfaces non closes.

 

surfaces-Hambregie.JPG

 

En appliquant les articles ci-dessus, nous devrions avoir, au minimum, une S.H.O.N. de 15 000 m2

 

Soit les bâtiments sont ouverts à tout vents, dans ce cas ils sont considérés comme des toitures-terrasses et les turbines sont à l'air libre, ou alors ils ont réussi à les loger dans des espaces de moins de 1,80m de hauteur. Dans ce cas il s'agit de mini-turbines produisant 892 Kw et non 892 Mw !!!!

 

Lorsque l'on voit ce qui a été retenu comme S.H.O.N. concernant Hambrégie, on peut se poser la question de savoir si le réchauffement climatique ne touche pas également les neurones de certaines personnes et de par la fait fondre cette S.H.O.N..

  

 

 Sur le nouveau site de l'A.D.P.S.E.( http://www.adpse.fr/ ) on peut trouver la T.L.E. réclamée pour ces 1 036m2 : 6 144€. Avec 15 000m2 de S.H.O.N. cela donnerait 88 800€ ce qui n'est pas la même chose.

 

 Avis-d-imposition-Hambregie.JPG

 

 

 

Et ceci n'est qu'un "cadeau" parmi tant d'autres. Il suffit de consulter les plans déposés pour le permis de construire, on peut se demander comment on peut accorder un permis avec ce genre de plans "ou plutôt schémas". Vous n'avez aucune indication sur l'épaisseur de la dalle, sur la profondeur des fondations etc.. Faites de même avec un permis de construire pour votre maison, et vous verrez que vous allez devoir apporter des précisions.



Mais biensur, nos dirigeants ne sont pas conscient du réchauffement climatique et préfèrent encore ajouter des centrales qui vont contribuer à ce réchauffement, alors qu'au sein même du dossier Hambrégie, ce réchauffement se fait ressentir en faisant fondre la S.H.O.N..

 

 

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