Le Député-Maire de Sarreguemines tarde à exécuter un jugement

Publié le par Le Macroscope

Le temps où j'évitais de citer des noms est révolu.

 

Prendre des gants, comme je l'ai fait si souvent, n'apporte pas toujours des solutions aux problèmes.

 

Donc, devant le silence qui perdure concernant l'exécution d'un jugement rendu le 6 mars dernier et notifié à la Ville de Sarreguemines le 9 mars, il est temps de parler.

 

Lorsque nous, citoyens, sommes confrontés à un jugement en notre défaveur ou destinaires d'un commandement de payer etc. nous n'avons d'autres solutions que de nous exécuter. Nous pouvons toujours contester, mais, le plus souvent il faut d'abord payer.

 

L'administration, ici en l'occurence une collectivité territoriale, prendra toutes ses aises pour appliquer ou non un jugement, car elle invoquera divers arguments pour retarder l'échéance de paiement, si elle a été condamnée, comme c'est le cas avec moi, de verser une somme d'argent.

 

Je trouve simplement inadmissible que ce genre de comportements puissent encore exister de nos jours.

 

Et il est nullement question de parler de délai pour calculer les sommes dues, car l'administration dispose d'énormes moyens pour ce faire. Ce que le simple citoyen n'a pas à sa disposition.

 

Le plus "surprenant" dans toute cette affaire, est que la Ville de Sarreguemines n'a pas encore exécuté le jugement 66 jours après sa notification. La Ville de Sarreguemines a son Maire comme exécutif. Maire qui de surcroit est également Député. Un Député prépare, modifie et vote les Lois, donc les textes réglementaires dont la non application, d'un de ces textes, lui est justement reproché par le Tribunal Administratif.

 

Son interprétation diffère de la mienne, mais surtout de celle du juge du Tribunal Administratif.

 

Le juge est là pour appliquer la Loi qui peut différer de l'interprêtation que nous autres citoyens pouvont en avoir. Cela s'applique également aux collectivités territoriales etc..

 

Un jugement ne se discute pas. Il s'applique. Et si l'on est pas d'accord on fait appel. Mais l'appel en Droit Administratif n'est pas suspensif. Cela entraîne que le jugement rendu doit être exécuté malgré l'appel.

 

Il ne reste, donc, plus qu'à espérer que la raison va prendre le dessus afin d'éviter toutes autres formes de procédures juridiques. Je ne m'en priverais pas, si besoin est.

 

Quand on vit, ce que j'ai vécu et vis encore. Les sommes d'argent qui n'avaient pas été versées en temps et en heure depuis environ 9 années. Que ce non versement est, en grand partie, également à l'origine de notre surendettement. Et qu'il faille encore attendre de percevoir ce qui nous est dû. Cela en fait beaucoup.

 

Je viens de vous livrer cette information. Vous en ferez ce que vous en voulez. Si vous souhaitez plus d'information à ce sujet je reste à votre disposition.

 

De toute façon, je ne manquerai pas de vous informer de l'évolution de cette affaire.

 

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