Le jugement du T.A. de Strasbourg du 6 mars 2012

Publié le par Le Macroscope

Le Député-Maire de Sarreguemines, n’a toujours pas exécuté le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg. Cela fait 74 jours qu’il a été notifié !

 

Comme ce jugement est publique, je me permets de le reproduire ici, dans son intégralité, avec les montants etc.. Je suis pour la transparence. Cela permettra également au service des impôts, de la Caisse d’Allocation Familiale et d’autres organismes, de comparer, le moment venu, ce que je déclarerai comme revenus exceptionnels pour 2012 si jamais, le Député-Maire daigne, enfin, exécuter le jugement.

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Il faut savoir que seules les 4 années précédant le dépôt de la requête sont retenues dans le jugement. Mais ces primes n’ont pas été versées dans leur intégralité depuis 2001.

A vous de vous faire une opinion.

 

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