M. Celeste Lett, la « plaisanterie » a assez duré

Publié le par Le Macroscope

Malgré des jugements successifs en ma faveur, M. Celeste Lett (député-maire de Sarreguemines) ne semble pas vouloir bouger le petit doigt afin d’exécuter ces jugements.

 

Le Tribunal Administratif de Strasbourg a condamné la Ville de Sarreguemines à me verser le régime indemnitaire qui m’est dû depuis des années. La notification de ce jugement a été faite le 9 mars 2012.

 

Bien entendu, La Ville de Sarreguemines a fait appel de ce jugement (en cours d’instruction), mais en Droit Administratif, l’appel n’est pas suspensif et le jugement doit être exécuté.

La Ville de Sarreguemines avait également déposé une requête de sursis à exécution auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nancy fin mai.

 

En date du 8 novembre 2012, cette même Cour a débouté la Ville de Sarreguemines de cette requête. En somme elle n’a pas le droit de surseoir à l’exécution du jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Plus de 8 mois après la notification du Tribunal Administratif, le jugement n’est toujours pas exécuté.

 

Un citoyen se verrait dans l’obligation de payer la somme due (en cas de jugement inverse), quitte a se faire saisir son salaire et/ou ses biens. Là on pourrait croire que le maire de Sarreguemines n’en a rien a faire de ces décisions de justice. Il est législateur, c’est lui qui fait la Loi. Mais il ne semble pas l’appliquer pas à soi même apparemment.

 

Ayant pressentit que le maire de Sarreguemines n’allait pas exécuter les jugements comme cela se fait dans la majorité des cas, j’ai été contraint de déposer une requête d’aide à l’exécution auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, afin de faire exécuter le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg. Cette requête est en cours d’instruction.

 

Pourquoi une telle requête alors que la Ville a été déboutée du sursis à exécution ?

Simplement, parce que pensant que le maire de Sarreguemines voudra faire traîner en longueur cette affaire, j’ai voulu prendre les devants. Je m’explique : Durant l’instruction de la requête de sursis à exécution, le maire de Sarreguemines a du se dire qu’il était « tranquille » car personne ne va entreprendre quelque chose tant que cela n’aura pas été jugé.

 

Maintenant que la Ville de Sarreguemines a été déboutée, il doit se dire je vais être amené à exécuter le jugement, mais il va faire traîner les choses le plus longtemps que possible, car il doit penser qu’il n’y a pas de délai fixé pour exécuter ce jugement suite à ce jugement.

La requête d’aide à l’exécution va, quant a elle, certainement fixer une astreinte pécuniaire qui augmentera probablement la somme que la Ville de Sarreguemines a à payer au frais du contribuable. Tout cela simplement parce que le maire de Sarreguemines n’aura certainement pas payé à temps la somme due.

 

D’un point de vu personnel, vu mon état de santé, cela me fatigue énormément. D’un point de vu familial, cela nous affecte beaucoup car ma famille me voit très fatigué. D’un point de vu pécuniaire, le manque a gagné qui dure depuis des années, a fortement contribué à plonger toute notre petite famille en surendettement.

 

Quelques soucis se sont, bien entendu, ajoutés, comme le non remplacement de notre chaudière et de la voiture par manque de moyens financiers. Rester dans le froid, lorsque la chaudière est en panne, alors que nous sommes deux personnes invalides, un enfant et un adolescent à la maison, c’est intolérable. Tout cela parce que nous n’avons pas pu changer de chaudière avant l’hiver du fait du non paiement de la somme due, par la Ville de Sarreguemines, suite au jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Je crois en la Justice de notre pays et aux magistrats qui font leur travail malgré le manque de moyens évidents dont ils disposent. Ce manque de moyens engendre des délais d’instructions trop longs pour nous citoyens, et de ce fait, nous nous retrouvons dans des situations souvent désastreuses. D’un coté l’administration qui dispose de moyens importants et de l’autre coté le citoyen qui doit « faire avec ce qu’il a ».

 

Ma première requête a été déposée il y a 4 ans et 8 mois et cela fait plus de 5 ans que j’ai commencé à  rassembler tous les éléments pour faire valoir mes droits. Cela fait trop long pour nous.

 

C’est cette situation, dont mon exemple, que je souhaite dénoncer publiquement. Je pense organiser un point presse prochainement, si la presse est intéressée par cela, ce qui est moins évident. Je composerai en fonction de la situation et de mon état de Santé.

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