Pétition pour que le Député-Maire de Sarreguemines exécute une décision de justice
Le Député-Maire de Sarreguemines, Celeste Lett, n'exécute toujours pas le jugement qui est applicable de suite.
J'ai entamé, et j'entame encore, toutes les démarches légales possible, afin de faire valoir mes droits.
Je souhaiterais, simplement, appuyer mes démarches par une pétition, demandant simplement au Préfet de la Moselle de faire appliquer le jugement, car le Tribunal Administratif le mandate et lui a ordonné de faire exécuter le jugement.
La pétition : http://www.petitionenligne.fr/petition/pour-que-le-depute-maire-de-sarreguemines-execute-une-decision-de-justice/2550
Merci de votre contribution