Ceci est et sera ma seule contribution à l'enquête publique sur le projet d'enfouissement d'une ligne 400 000 volts devant raccorder le projet de centrale thermique au gaz Hambrégie.
Vous trouverez ci-dessous mon intervention (une insription au registre et un mini-mémoire remis en mains propres au service urbanisme de la mairie chargée de cette enquête publique).
Au lieu de faire une enquête publique sur l'ensemble du projet centrale et raccordements, nous avons à faire à des enquêtes publiques distinctes. Et comble de tout, pour cette enquête publique de
projet de raccordement 400 000 volts vous avez deux registres distincts pour une seule enquête publique. On nous prend pour des idiots, ce n'est pas possible autrement !!!
Et maintenant la partie la plus concrête de mes observations qui sera, de toute façon classée dans le rapport du commissaire enquêteur et qui ne sera pas comprise. Nous ressortirons ces écrits,
le jour où ce que j'ai écrit sera prouvé. Et là il y aura des comptes à rendre :
René
MOMPER
Woustviller, le 30 septembre 2011
15 rue des champs
57915 WOUSTVILLER
Enquête publique Hambregie
A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
2 rue de la Gare
57910 HAMBACH
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Par la présente, je souhaite vous faire part de mes réflexions concernant l’un des projets de raccordement électrique de l’hypothétique centrale électrique au gaz
prévue sur le futur Europôle 2 à Hambach, en l’occurrence celui en 400 000 volts vers le poste électrique, à créer, en raccordement à la ligne Marlenheim/Vigy.
Ce sera ma seule et unique intervention durant cette enquête publique, car malgré toutes mes interventions, et celles de mes concitoyens, rien n’a été retenu et
tout ceci n’est qu’une mascarade de démocratie. Je ne vais donc pas user de mon temps pour quelque chose qui est de toute façon décidé à l’avance et que seul un passage devant le tribunal ne
pourra, éventuellement, stopper.
En revanche, je vais rapidement relater des faits avérés qui devraient conduire à l’abandon de ce projet. Même si mon intervention doit en agacer plus d’un, les
faits sont là et il faut les admettre. On m’a, par exemple fait comprendre que l’enquête publique concernant Hambrégie était terminée. Je regrette, les raccordements électriques de la centrale et
la centrale elle-même sont liés. Les uns n’existent pas sans l’autre, et que quelqu’un me prouve le contraire !
Premièrement, il n’y a aucune vision globale concernant le développement « anarchique » de toutes ces centrales au gaz en France. Partout, en France, on
voit apparaître un nombre important de projets de ce type (plus d’une trentaine). L’ancien et l’actuel Ministre de l’environnement n’ont pas répondu à mes différents courriers concernant ces
projets. C’est un sujet Tabou.
Il n’y a, donc, aucun schéma directeur national concernant le développement de ces centrales, même la P.P.I. électricité est réajustée au coup par coup.
Deuxièmement, le projet de centrale thermique au gaz est « artificiellement » scindé en plusieurs « sous-projets ». D’un coté le projet de
centrale proprement dit, d’un autre les projets de raccordements électrique (dont cette enquête publique en est un « sous-produit »), sans oublier les raccordement au gaz, à l’eau etc..
D’ailleurs la Commission Nationale des Débats Publiques (C.N.D.P.) a abondé dans mon sens dans son « COMMUNIQUE DES DECISIONS DE LA CNDP DU 4 NOVEMBRE 2009 » : « … La
Commission regrette que le projet de construction d’une centrale de production de type « Cycle combiné à gaz », qui rend nécessaire le raccordement et fonde l’opportunité de ce dernier, ne donne
pas lieu, dans le cadre de la réglementation actuelle, à une saisine de la Commission nationale.
La Commission considère l’ensemble du projet (production d’électricité et évacuation) comme artificiellement scindé... » .
Comment peut-on construire une centrale sans savoir comment écouler la production d’électricité, et inversement, pourquoi construire des lignes s’il n’y a pas de
centrale électrique ? Les deux sont liés. Il est donc inconcevable de les scinder.
L’enquête publique concernant le projet de centrale thermique au gaz Hambrégie a été menée il y a deux ans. Les habitants, qui vont maintenant subir les nuisances
dues au passage des lignes T.H.T. n’ont pas été consultés (ceux concernés par le projet 400 000 volts). Ils auraient du l’être. Ils sont mis devant le fait accompli. Ils ne peuvent plus
s’exprimer sur l’opportunité de construire une centrale ou non. C’est antidémocratique !
Dès que le sujet des raccordements électrique du projet de centrale thermique a été abordé, il a été dit que cela n’entrait pas dans le cadre de l’enquête publique
d’il y a deux ans. Et maintenant, on ne peut plus s’exprimer sur l’opportunité de ce projet de centrale, dans le cadre de l’enquête publique actuelle.
Le commissaire enquêteur nommé pour l’enquête publique Hambrégie a émis un avis défavorable (je dirais même très défavorable), sur tous les points de ce projet. Le
Préfet a passé outre son avis, qui est pourtant l’avis de la majorité de la population.
Pour moi, se pose donc une question simple, une enquête publique ne sert-elle qu’à être une boîte à suggestions, qui, dans la majorité des cas, n’est pas lue, ou
survolée… A quoi cela sert-il de passer du temps à vouloir défendre notre habitat, de laisser momentanément la famille de coté, car on essaye de bien expliquer notre point de vu, si c’est pour
ensuite être classé verticalement.
Je pense que vous-même, Monsieur le Commissaire Enquêteur, devez vous poser cette question. Pour moi il s’agit d’un simulacre de démocratie et il ne faut pas
s’étonner que les gens désespèrent et n’utilisent plus ce moyen d’expression.
C’est un sujet que j’ai abordé avec le Médiateur de la République, et apparemment, ses services se penchent sur la question (http://www.lemediateuretvous.fr/fr/debat-publique-concertation-enquete-publique-les-citoyens-100746 )
Revenons maintenant à cette « sous enquête publique », vu qu’elle aurait du se faire en même temps que l’enquête publique concernant le projet Hambrégie.
C’est simplement du bon sens et logique.
Là également, tout est scindé, 225 000 volts vers le nord et 400 000 volts vers le sud.
Les phases de concertations, concernant ces deux projets de tracés, ont été présentées ainsi. J’ai participé et contribué à ces deux concertations. Il n’y a aucune
utilité à faire un tracé Nord 225 000 volts si, de toute façon on va se raccorder à la ligne 400 000 volts Marlenheim/Vigy. On va détruire un environnement, mettre en danger la vie de
personnes (champs magnétiques), alors que tout pourrait être raccordé simplement en doublon vers le Sud (2x 400 000 volts). De toute façon il faudra creuser une tranchée, alors autant mettre
les deux lignes ensembles. C’est ce que j’avais proposé lors de ces phases de concertation (en dernier recours, car je suis opposé au projet Hambrégie), mais cela n’a pas été retenu, car les
autorités avaient déjà prévu de scinder les raccordements.
Encore une fois, nous avons été mis devant le fait accompli. S’il y avait eu enquête publique sur l’ensemble du projet (centrale + raccordements électriques) on
aurait pu s’exprimer à ce sujet, mais dans le cas présent non.
Rien de ce que nous (associations) avons émis comme observations, n’a été retenu pour cette enquête publique, et il va en être de même pour l’enquête publique
400 000 volts, car j’ai déjà tous les documents en ma possession, vu que j’étudie ces dossiers pour apporter des observations avant enquête publique. Et les dossiers n’ont quasiment pas
évolué, entre le premier jet et l’enquête publique
Tout a été découpé en « petites cases » où l’on ne peut répondre que par oui ou par non. Est-ce là un exemple de démocratie ?
En ce qui concerne la Déclaration d’Utilité Publique : La C.N.D.P. ne peut être saisie pour une ligne de 225 000 volts et qui a jugée que pour la ligne
400 000 volts, il n’y avait pas lieu de faire un Débat Publique. Cela montre bien que ce projet n’a pas d’utilité au niveau national.
Je vais, une fois de plus consacrer de mon temps (et de ma santé) pour faire infléchir des décisions, déjà prises, en apportant mes contributions à ces
enquêtes publiques. Mais si l’histoire se répète, comme pour le projet de centrale thermique au gaz Hambrégie, je pense que le mot « démocratie » devra trouver une nouvelle définition
dans nos dictionnaires contenant les mots simulacre et théatre.
Depuis plus de trente ans, une guerre de chiffres et d’interprétations est livrée entre les fournisseurs/transporteurs d’électricité et les associations de citoyens
concernant les effets des champs magnétiques de basses fréquences.
Il est primordial de rappeler que les normes d’exposition en France ne tiennent compte que d’une exposition de courte durée (maximum 100µT pour le public et 500µT
pour les professionnels). On peut déjà se poser la question pourquoi cette différence. Les professionnels sont-ils plus « résistants » aux champs magnétiques ? En fait le public
est également composé d’enfants. Dans le doute le législateur a pris certaines « précautions ». Il y a donc « doute » concernant les effets des champs magnétiques de basses
fréquences et des nuisances sur la santé.
Les expositions sur de longues durées ne sont pas prises en compte par la législation française.
Pourtant plusieurs études font mention d’augmentation du nombre de cas de leucémies infantiles, de possibles liens avec l’apparition de la maladie d’Alzheimer,
etc..
1 - Un dossier de l’I.N.R.S. (Institut National de Recherche et de Sécurité) publié le 14 avril
2009 relatif au « Risque cancérogène en milieu professionnel » (donc moins contraignant que pour le grand public) indique :
« … Rayonnements non ionisants Champs électromagnétiques
Les cancers ou les leucémies qui pourraient être liés à des expositions aux champs électromagnétiques (professionnelles ou résidentielles) suscitent beaucoup
d’interrogations. Signalons notamment les risques évoqués lors de l’utilisation de téléphones portables, ou encore les risques pour les populations résidant à proximité de lignes électriques à
haute tension.
Sur la base d'une étude épidémiologique portant sur des groupes d'enfants exposés à proximité de ligne haute tension et mettant en évidence un risque accru de
leucémie, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques à basses fréquences comme possiblement cancérogènes pour l'homme (catégorie 2B). Une étude expérimentale sur des rats a permis d'établir une association entre une exposition aux champs radiofréquences et un risque
accru de lymphomes… »
(Source :http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/dossier%20risque%20canc%C3%A9rog%C3%A8ne%20en%20milieu%20professionnel/$File/Visu.html#ancreClassificationCIRC
)
2 - Michèle Rivasi (député européen) : « douter des dangers des lignes à haute tension n’est pas
sérieux »
« La France est le pays d'Europe qui compte le plus grand nombre de lignes à haute tension. Bizarrement, ces dernières font aujourd'hui moins débat que les
éoliennes. Leur impact sur la santé est pourtant clairement établi, rappelle Michèle Rivasi, députée Europe-Écologie et vice-présidente du Criirem (Centre de recherche et d'information
indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques). »
(Source : http://riverainstht.e-monsite.com/rubrique,michele-rivasi-01-06-2010,712133.html )
3- A.F.S.S.E.T. (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail)
« Création d'une zone d'exclusion de nouvelles constructions d'établissements recevant du public (hôpitaux, écoles, etc.) qui accueillent des personnes
sensibles (femmes enceintes et enfants) d‘au minimum 100 m de part et d'autre des lignes de transport d'électricité à très hautes tensions ».
(Source : http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/672782689387919923133852576523/10_04_06_Avis_BF_VFinale_signe.pdf )
Le décret SRU publié en 2004 - interdit la construction de maison sous les lignes THT. Malheureusement, ce décret n’est pas toujours appliqué
4 - Rapport de M. Daniel RAOUL, Sénateur de Maine-et-Loire, fait au nom de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 506 (2009-2010) - 27 mai 2010
« D’ici à 2015, dans l’attente de ces nouveaux résultats, votre rapporteur recommande, à titre prudentiel et compte tenu des incertitudes de la science,
aux parents et aux pouvoirs publics, notamment aux élus locaux, de chercher à chaque fois que cela est possible pour un coût raisonnable de ne pas accroître le nombre d’enfants de 0 à 6 ans et à
naître susceptibles d’être exposés à des champs supérieurs à 0,4 μT en moyenne »
(Source http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-506-notice.html )
Nous voyons là de réels doutes de la part des centres d’études et des législateurs relatifs aux effets sur la santé des champs magnétiques de basses
fréquences.
Ces propos sont encore étayés par d’autres « petits signes » :
1 - Récemment : A.F.P. - EPR: réunion amère entre Etat et riverains de la future ligne
THT) :
« Pour la première fois en France, pour cette ligne de 160 km, l'Etat rachètera les maisons qui se trouvent à moins de 100 mètres si leurs propriétaires le
souhaitent. 128 maisons sont concernées »
Enquête publique relative à la demande de déclaration d'utilité publique - Conclusion et avis de la commission d'enquête – (Fascicule 4/7)
« Suite à le demande de la Secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, RTE S'engage à acheter dans une bande de 100m de part et d'autre de la ligne les
riverains souhaitant vendre leur bien »
« La commission d'enquête demande que cette indemnité de réemploi soit incluse dans le protocole »
(Source http://www.drire.gouv.fr/basse-normandie/energie/conclusions_avis_CE_DUP400.pdf )
Cela veut donc dire que l’Etat admet qu’il y a un risque sur la santé lorsqu’il y a une exposition de longue durée aux champs magnétiques. C’est déjà
nettement mieux que les 100 µT réglementaires actuels (exposition de courte durée), mais encore loin des 0,4µT ou même des 0,25 µT préconisés par beaucoup d’études scientifiques.
2 - Tribunal de grande instance de Tulle Le 28 octobre 2008 condamnation de Réseau de
transport d'électricité (RTE) à verser 390 648 euros pour le préjudice "direct, matériel et certain" subi par l'exploitation de la famille Marcouyoux.
Le jugement l’établit clairement : « Les difficultés proviendraient essentiellement de la présence d’une ligne à très haute tension, à proximité des
bâtiments, qui exerce une influence négative sur la reproduction des animaux et la qualité de la production laitière. Aucune cause pathogène n’a été mise en évidence comme pouvant influer sur la
production des troupeaux ovins et porcins ». Le tribunal cite même le directeur du service études et réseaux de RTE qui, dans une interview, évoquait, tout en les minimisant, les
risques de « leucémie infantile à proximité des lignes à haute tension ». Et donne la parole à la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet,
qui juge « indéniables » les problèmes dus aux rayonnements électromagnétiques des lignes à haute tension et
regrette qu’il n’y ait « malheureusement pas encore d’interdiction générale de construire à proximité de
celles-ci ».
(Sources : Le Monde – 03/12/2008 – Frédéric POTET et Article Libération "Grand Angle" du vendredi 19/12/2008)
La Cour d'Appel de Limoges, dans un arrêt en date du 1er mars 2010 a débouté le plaignant, car ce serait à lui d’apporter la preuve du préjudice.
(Source http://www.eurojuris.fr/fre/entreprises/contentieux/justice-commerciale/articles/exploitation-agricole-ligne-tht.html )
Le problème, dans le jugement de la Cour d’Appel de Limoges c’est que ce sera à nous de démontrer qu’il y a préjudice, en somme mission impossible !
3 - Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour
la santé des champs électromagnétiques
« L'absence de conclusions formelles de la communauté scientifique n'a pas empêché certains gouvernements nationaux ou régionaux, dans au moins neuf États
membres de l'Union européenne, mais aussi en Chine, en Suisse et en Russie, de fixer des limites d'exposition dites préventives et donc inférieures à celles prônées par la Commission et son
comité scientifique indépendant, le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux. »
« Le Parlement prie instamment la Commission de procéder à la révision de la base scientifique et demande que la révision soit menée par le comité
scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux; »
« Il souligne que, parallèlement ou alternativement à cette modification des normes européennes… »
« Il propose à la Commission d'évaluer la possibilité de recourir aux fonds des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) pour étudier les effets des CEM de
fréquences très basses et en particulier des lignes de distribution de l’énergie électrique… »
« Il est vivement interpellé par le fait que les compagnies d'assurance tendent à exclure la couvertures risques liés aux CEM des polices de responsabilité
civile, ce qui signifie à l'évidence que les assureurs européens font déjà jouer leur version du principe de précaution; »
« Il invite les États membres à suivre l'exemple de la Suède et à accorder aux personnes qui souffrent d'hypersensibilité électromagnétique le statut de
personne à capacités réduites, de manière à ce qu’ils bénéficient d'une protection appropriée et de chances égales »
(Source http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2009-0216+0+DOC+XML+V0//FR )
4 - Les Québécois, champions des cancers liés à l’électrosmog
« … Le lien statistique le plus solide concerne le doublement du risque de leucémie chez les enfants couramment exposés à une dose quotidienne moyenne
d’au moins 3 mG. Ces données ont incité le Centre international de recherche sur le cancer, rattaché à l’OMS, à classer en 2001 les champs magnétiques de 60 Hertz comme étant « peut-être
cancérogènes ». « Il y a peu de doute que l’exposition aux champs magnétiques résidentiels durant la grossesse, ou en bas âge, soit une des causes de jusqu’à 80 % des cas de leucémie infantile », nous a affirmé le Dr David Carpenter en entrevue… »
(Source http://www.bio-protection.com/?p=182 )
5 – le C.I.R.C. met en evidence des indications limitees selon lesquelles les champs magnetiques
domestiques accroissent le risque de leucemie chez l'enfant
« Toutefois, les analyses d'ensembles d ées d'un certain nombre d'études bien menées montrent une
association statistique assez concordante entre le doublement du risque de leucémie infantile et une exposition à des intensités de champ magnétique domestique de 50 à 60 Hertz
supérieures à 0,4 microteslas »
(Source : http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2001/pr136.html )
6- "Il y a un lien prouvé entre champs électro-magnétiques, cancers et leucémies" - Metro -
10/09/2010
Dominique Belpomme est professeur de cancérologie Université Paris-Descartes et président de l’ARTAC, Association pour la recherche thérapeutique
anti-cancéreuse
« Pourquoi un cancérologue s'intéresse-t-il aux problèmes de l'électro-sensibilité et aux champs électro-magnétiques ?
Parce qu'il y a un lien prouvé entre champs électro-magnétiques, cancers et
leucémies. C'est après des premiers travaux pionniers que nous avons effectués avec des collègues suédois que nous nous sommes aperçus qu'il y a aussi un lien important
avec les maladies neuro-dégénératives, et notamment la maladie d'Alzheimer. Le risque de maladie d'Alzheimer, qui peut survenir chez des sujets jeunes, dès l’âge de 45 ans, est d'ailleurs
beaucoup plus important que le risque de cancer »
« Comment réagissent les pouvoirs publics ?
Les mesures concrètes ne sont pas encore au rendez-vous. Mais je ne désespère pas que le ministère de la Santé prenne le taureau par les cornes. De toute façon,
il y sera obligé étant donné le nombre croissant de nos concitoyens qui se plaignent des champs électromagnétiques. Le plus tôt évidemment sera le mieux. Mon discours va, il est vrai, à
l'encontre les intérêts financiers et économiques, mais on ne peut supprimer les malades pour faire plaisir aux autorités publiques et politiques du pays.. »
( Source : http://www.robindestoits.org/Il-y-a-un-lien-prouve-entre-champs-electro-magnetiques-cancers-et-leucemies-Metro-10-09-2010_a1129.html )
Etc.
Il n’y a plus à avoir de doutes concernant les effets des champs magnétiques de basses fréquences sur la santé. R.T.E. se retranche derrière un texte législatif
« dépassé » et qui va certainement évoluer dans les années à venir. Mais une fois la ligne en place il sera trop tard. Le principe de
précaution inscrit dans la Constitution doit nous permettre d’abandonner ce projet qui est dangereux pour les habitants de Neufgrange (habitants les plus concernés).
Effets néfastes sur les personnes utilisant :
- un cardiostimulateur (Pacemaker) : déréglage du programme => réversion ou accélération du rythme ventriculaire. Un petit paragraphe est consacré dans l’enquête
publique, mais rien de concluant n’est donné.
- chaise roulante électrique : blocage des commandes => chaise roulante inactive ou pire incontrôlable. Absent dans l’enquête publique.
- Valve magnétique de dérivation ventriculo-atriale ou péritonéale : déréglage du débit => maux de tête, voire décès. Absent dans l’enquête publique.
Mon épouse étant porteuse de ce genre de valve, elle doit systématiquement faire attention à toute source d’émission de champ magnétique (dont les démagnétiseurs
d’articles dans les magasins). Sa valve peut se dérégler aléatoirement avec une source magnétique (50Hz) de 12µT (Cas d’un transformateur électrique) et également avec les aimants parfois
existants dans les jouets. Les écouteurs sont proscrits etc.). Sachant qu’au dessus d’une chambre de jonction de ce projet de ligne enfouie, les champs magnétiques sont compris entre 87µT au sol
jusqu’à 19,78µT à 1,70m du sol, il peut y avoir réel danger pour elle (et d’autres personnes porteuses de ce genre de valve). Si la valve se dérègle il faut rapidement se rendre au C.H.U. de
Strasbourg (éventuellement Nancy) pour la régler. Car les maux de têtes débutent rapidement pouvant même aller jusqu’à un décès du fait de l’hypertension intracrânienne. Il faudrait donc
matérialiser et interdire l’accès aux chambres de jonctions avec une zone de 3 mètres autour de ces chambres (pour passer sous la barre des 12µT).
En fait, les emplacements des chambres de jonctions sont absents du dossier de l’enquête publique, de même que la matérialisation du tracé par rapports aux lignes
aériennes et éventuellement enfouies existantes.
Les propositions faites, lors de la phase de concertations, n’ont pas été retenues. A quoi sert alors une concertation ?
Nous avions demandé à ce que le tracé 225 000 volts, soit abandonné au profit d’un doublement de la ligne 400 000 volts vers la ligne Marlenheim/Vigy, si
par malheur, le projet de centrale devait voir le jour. Pourquoi soumettre les habitants de Neufgrange à des champs magnétiques inutiles, puisqu’une autre solution existe.
Nous avions également demandé à ce qu’au départ de la centrale le tracé se fasse sur les bas cotés de l’autoroute, là où personne ne se promène plutôt que
d’utiliser un sentier de promenade. Ces sentiers de promenades qu’il faut justement éviter afin de ne pas exposer les promeneurs aux champs magnétiques.
Je ne m’étendrai pas sur les domaines environnementaux et la création inutile du poste de raccordement de la centrale, car, de toute façon, nous ne serons pas
entendu.
Nous n’avons pas été entendus et ne le seront pas. Cette centrale, comme ces lignes hautes tensions font l’objet d’un « passage en force » et seule la
justice peut, éventuellement, encore stopper cette obsession.
Le principe de précaution inscrit dans la Constitution doit s’appliquer dans ce cas. Le projet doit être
abandonné
René MOMPER
