Hambrégie : C.O.D.E.R.S.T. du 2 juin 2010

Publié le par Le Macroscope

Vous avez tous pu lire dans le Républicain Lorrain de ce jour (édition de Sarreguemines), Que le projet Hambrégie sera présenté C.O.D.E.R.S.T. du 2 juin 2010. (http://www.republicain-lorrain.fr/fr/sarreguemines/sarreguemines/article/3129793/Hambregie-nouvel-examen.html ).

 

C’est quoi exactement le C.O.D.E.R.S.T.. Je vais tenter de vous l'expliquer en quelques mots. Pour cela, je vous invite à lire la brochure éditée par le C.O.D.E.R.S.T. et la Préfecture de la Marne :

 

 http://www.troyes.cci.fr/pdf/envir_icpe_coderst.pdf

 

 

Il faut savoir que le projet Hambrégie fait parti de la catégorie des I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et de ce fait, ce projet doit suivre une procédure bien définie pour aboutir, ou non, à une autorisation d’exploiter.

 

 Procédure ICPE

 

 

 

 

(http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_content&view=article&id=205:icpe-procedure-dautorisation&catid=49:installations-classees&Itemid=59 )

 

Comme vous pouvez le voir sur le schéma ci-dessus, c’est la dernière étape avant que le Préfet ne rende sa décision. Comme le projet Hambrégie n’était pas à l’ordre du jour des précédents C.O.D.E.R.S.T., le Préfet ne pouvait rendre sa décision. Il pourra le faire suite à ce C.O.D.E.R.S.T..

 

A l’issue de ce C.O.D.E.R.S.T. :

 

Article R512-26 du Code de l'Environnement :

Le projet d'arrêté statuant sur la demande est porté par le préfet à la connaissance du demandeur, auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au préfet, directement ou par mandataire.

 

Le préfet statue dans les trois mois à compter du jour de réception par la préfecture du dossier de l'enquête transmis par le commissaire enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, par arrêté motivé, fixe un nouveau délai.

 

 

Article R512-27 du Code de l'Environnement :

L'exploitation de l'installation avant l'intervention de l'arrêté préfectoral entraîne obligatoirement le rejet de la demande d'autorisation en cas d'avis défavorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

 

 

En somme c’est l’avis du C.O.D.E.R.S.T. qui sera déterminant dans toute cette procédure.

 

Qui compose le C.O.D.E.R.S.T. en Moselle ? Voir les deux arrêtés suivants :

 

http://www.moselle.pref.gouv.fr/demarches_administratives/ARRETE_2009_DEDD_IC_157_CODERST.pdf

 

http://www.moselle.pref.gouv.fr/demarches_administratives/ARRETE_2010_DLP_BUPE_14_CODERST.pdf

 

Vous pouvez constater que c’est tout un collège qui y siège. Toute personne pouvant apporter un éclaircissement à ce projet peut être invité par le Préfet sur demande des membres du C.O.D.E.R.S.T. (c’est du moins ce que j’ai cru comprendre). C’est dans cette optique que des représentants de l’A.D.P.S.E. pourront être invités à intervenir devant le C.O.D.E.R.S.T. tout comme les représentants de la société Hambrégie.

 

Une fois que les membres de Hambrégie et de l’A.D.P.S.E. auront pu intervenir devant ce collège, le C.O.D.E.R.S.T. disposera de tous les éléments, enquêtes administratives, enquête publique etc. pour émettre un avis.

 

Affaire à suivre …

 

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